Mentions légales


1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.shemirrors.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Elodie LTLD
Adresse postale du titulaire : Allée Henri Chrétien 44000 – Nantes

Statue juridique : auto-entrepreneur
N° SIRET :  84893668800011
Numero TVA : FR 35 510 909 807
Siège social : Lotissement Les 4 vents, 97220 La Trinité

Développement web : TheMagnifico52

Hébergeur : O2Switch
SASU au capital social de 100 000 Euros
RCS Clermont-Ferrand B 510909807
Code APE (NAF) 6311Z
Numero TVA : FR 35 510 909 807
Siège social : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France

2. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de Elodie LTLD. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.

3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://www.shemirrors.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.shemirrors.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site https://www.shemirrors.com/ est mis à jour régulièrement par Elodie LTLD. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent que possible afin d’en prendre connaissance.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Elodie LTLD, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

3.1 Utilisation acceptable

En tant qu’utilisateur , vous acceptez d’utiliser notre site légalement et de ne pas l’utiliser pour des fins illicites, à savoir :

  • Violer les droit de propriété intellectuelle des propriétaires du site ou de tiers au site
  • Pirater le compte d’un autre utilisateur du site
  • Agir de toute façon qui pourrait être considéré comme frauduleuse
  • Participer à toute activité illégale sur le site

3.2 Contribution d’utilisateur

Les utilisateurs peuvent publier les informations suivantes sur le site :

  • Commentaire du public sur le blog
  • Avis suite à un produit acheté sur la boutique en ligne

En affichant publiquement sur le site https://www.shemirrors.com/, vous acceptez de ne pas agir illégalement ou violer les conditions d’utilisation acceptable énumérées dans ce document.

3.3 Comptes

Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit :

  • Que vous êtes seul responsable de votre compte et de la sécurité et la confidentialité de votre compte, y compris les mots de passe ou les renseignement de nature délicates jointes à ce compte
  • Que tous les renseignements personnels que vous nous fournissez par l’entremise de votre compte sont à jour, exacts et véridiques et vous mettrez à jours vos renseignements personnels s’ils changent

4. Description des services fournis.

Ce document régit la vente des biens mis à disposition sur le site https://www.shemirrors.com/. Les biens que nous offrons comprennent :

  • Livre pour enfants
  • Carnet à remplir
  • Fiche à imprimer
  • Planner
  • Livre

Les biens liés à ce document sont les biens qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Cela comprend tous les produits énumérés comme étant en rupture de stock.

Elodie LTLD s’efforce de fournir sur le site https://www.shemirrors.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://www.shemirrors.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.shemirrors.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

5. Paiements

Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site :

  • Carte bancaire
  • Paypal
  • Google pay
  • Apple pay

Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.

Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.

Par ailleurs, nous utilisons les services tiers de la plateforme de paiement Stripe pour traiter et gérer vos paiement. Vous pouvez retrouver leurs conditions générale ici.

6. Transport et livraison

Lorsque vous effectuez un achat sur le site https://www.shemirrors.com/, vous acceptez et reconnaissez de fournir un email valide et une adresse de d’expédition pour la commande. Nous nous réservons le droit de modifier, rejeter ou annuler votre commande chaque fois que cela devient nécessaire. Si nous annulons votre commande et que nous avons déjà traiter votre paiement, nous vous donnerons un remboursement équivalent au montant que vous avez payé.

Vous convenez qu’il vous incombe de surveiller votre mode de paiement. Bien que nous visions à vous fournir une estimation précise des délais et des coûts d’expédition, ceux-ci peuvent varier en raison de circonstances imprévues.

Pour l’impression, l’expédition et la livraison de nos produits physique, nous travaillons avec l’entreprise Lulu. Vous pouvez retrouver leurs conditions générale ici.

7. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

8. Limitations de responsabilité.

Elodie LTLD ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.shemirrors.com/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 7, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Elodie LTLD ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.shemirrors.com/.

9. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site https://www.shemirrors.com/peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au sitehttps://www.shemirrors.com/, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Elodie LTLD ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.shemirrors.com/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.shemirrors.com/l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.shemirrors.com/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de She Mirrors et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du sitehttps://www.shemirrors.com/.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

10. Liens hypertextes et cookies.

Le site https://www.shemirrors.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Elodie LTLD Cependant, Elodie LTLD n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site https://www.shemirrors.com/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

11. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.shemirrors.com/est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Amiens

12. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

13. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).